comment etre dans une session publique seul

Siaucun identifiant de session n'a été transmis dans la requête, alors PHP générera une valeur aléatoire . Le mécanisme des sessions de PHP peut se ServeurSMTP personnel. Contrôle total de tous les paramètres. Aucune restriction de la part d’un fournisseur. Sécurité maximale des données. Les emails peuvent être récupérés à partir de n’importe quel appareil. Exercice pratique et informatif sur les bases et fondamentaux de la transmission d’emails. Pourréussir à lancer une session publique sans aucun autre joueur dans GTA 5 Online sur PS4, il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous : Lancez GTA Online Une fois dans le jeu, appuyez sur le bouton Playstation Allez ensuite dans Paramètres Puis cliquez sur Dansla section Paramètres, l'option Type de clé à générer devrait être définie par SSH-2 RSA et Nombre de bits dans une clé générée devrait être défini par 1024. Dans Actions, cliquez sur Générer. Pour générer la clé, vous êtes invité à déplacer votre souris pour générer des données de départ aléatoires. Lefonctionnaire-stagiaire est en période de stage pendant les 2 premières années de service. Une réduction de stage peut être accordée selon certaines conditions. La formation initiale des fonctionnaires stagiaires comprend : la formation générale, composée des formations du « tronc commun » (60 heures) et de « formations au choix » (30 heures) – organisées par l’INAP nonton film the call 2020 sub indo. Active Directory est une solution de Microsoft utilisée pour la gestion d’un système d’information, articulée sur les points suivants Un système d’annuaire de ressources LDAP Un système d’authentification Kerberos Un système de résolution de noms DNS Une politique logicielle homogène Nous allons nous intéresser dans cet article à la partie authentification au sein d’un Active Directory, donc à la partie Kerberos. Kerberos est un protocole qui permet à des utilisateurs de s’authentifier sur le réseau, et d’accéder à des services de manière authentifiée. Fonctionnement Le besoin auquel répond Kerberos est celui d’un utilisateur qui souhaite utiliser un service exposé quelque part sur le réseau, sans pour autant que l’utilisateur ait besoin d’envoyer son mot de passe, et sans que le serveur ait besoin de connaitre les mots de passe de tout le monde. C’est une authentification centralisée. Pour répondre à cette problématique, il faut au minimum trois entités Un client, qui peut être un ordinateur, un service, une personne, … Une machine proposant un service Un Key Distribution Center ou centre de distribution de clés KDC qui est le contrôleur de domaine DC en environnement Active Directory L’idée est que lorsque le client veut accéder au service, aucun mot de passe ne sera envoyé sur le réseau, évitant ainsi des fuites de ceux-ci qui pourraient compromettre le réseau, et l’authentification est centralisée, c’est au niveau du KDC que ça se passe. Pour cela, le processus est un peu lourd, et se découpe en trois étapes Authentication Service AS Le client doit s’authentifier auprès du KDC Ticket-Granting Ticket TGT Il doit ensuite demander un ticket permettant d’accéder au service choisi par exemple CIFS Accès au service AP Il communique enfin avec le service en lui fournissant le ticket C’est un peu comme dans certaines soirées. Vous avez votre pièce d’identité que vous avez fait faire et qui prouve que vous êtes bien vous TGT. Si vous voulez consommer quelque chose, vous devez vous présenter à la caisse avec cette pièce d’identité TGT pour demander un ticket de consommation TGS. La caisse vous donne alors un ticket de consommation tamponné, non falsifiable. Une fois en possession de ce ticket, vous pouvez aller au bar et demander votre consommation en présentant le ticket. Le bar peut vérifier que ce ticket vient bien de la caisse grace au tampon, et vous sert un petit Ricard si vous y avez le droit. Très sommairement, le processus ressemble à ça Très bien, mais concrètement, comment ça fonctionne ? Nous sommes donc dans un contexte Active Directory, ce qui fait que le KDC est également le contrôleur de domaine Domain Controller ou DC. Le KDC possède l’ensemble des informations du domaine, dont les clés de chacun des services, machines, utilisateurs, … Tous les autres éléments ne connaissent que leur clé, et n’ont de ce fait pas connaissance des clés des autres objets dans l’Active Directory. Nous sommes donc dans la situation suivante Prenons comme exemple l’utilisateur pixis qui veut communiquer avec un service donné. Il faudra pour cela qu’il s’authentifie auprès du KDC pour ensuite pouvoir demander d’utiliser le service. Cette phase s’appelle Authentication Service AS. Authentication Service AS KRB_AS_REQ pixis va dans un premier temps envoyer une demande de Ticket Granting Ticket TGT au contrôleur de domaine DC. Cette demande est appelée KRB_AS_REQ Kerberos Authentication Service Request. Le TGT que demande le client est un bout d’information chiffrée contenant entre autre une clé de session et des informations sur l’utilisateur ID, nom, groupes, …. Afin d’effectuer cette demande de TGT, pixis va envoyer son nom au KDC ainsi que l’heure précise de la demande heure qu’il va chiffrer avec son secret et quelques autres informations en clair. Le KDC va alors recevoir ce nom, et va vérifier qu’il existe dans sa base de données. S’il le trouve, il va alors récupérer le condensat ou hash du mot de passe de pixis qu’il utilisera pour tenter de déchiffrer le timestamp envoyé. S’il n’y arrive pas, c’est que le client n’est pas celui qu’il prétend être. S’il y arrive, en revanche, c’est que c’est bien pixis qui est en train de lui parler puisque l’utilisateur a connaissance du secret de pixis, donc le KDC va générer une clé de session qui sera unique pour cet utilisateur, ce ticket, et limitée dans le temps. KRB_AS_REP Le KDC va alors renvoyer à pixis différents éléments dans sa réponse KRB_AS_REP La clé de session, chiffrée avec le hash de pixis; Le TGT, contenant différentes informations dont les principales sont les suivantes Le nom de l’utilisateur La période de validité La clé de session générée Le Privilege Attribute Certificate PAC qui contient des informations spécifiques sur le client permettant de connaitre ses droits son ID, les groupes auxquels il appartient, … Le TGT sera chiffré avec la clé du KDC. Ainsi, seul le KDC est en mesure de déchiffrer et lire le contenu de ce ticket. Notons que ce TGT est considéré comme une information publique. Il peut très bien être intercepté pendant la phase d’authentification. Nous verrons dans le paragraphe suivant l’importance de l’authentifiant qui accompagne le TGT quand le client communique avec le KDC. Le client reçoit alors ces informations. En utilisant son secret, le premier message va être déchiffré afin de récupérer la clé de session nécessaire pour la suite des échanges. Ticket-Granting Service TGS Maintenant que le client a pu s’authentifier, nous voici dans la situation suivante Le client possède sa clé ainsi qu’une clé de session limitée dans le temps que seul lui connait, et un TGT chiffré par le KDC qui contient, entre autre, cette même clé de session. KRB_TGS_REQ Si pixis veut utiliser un service, par exemple CIFS sur le serveur \\SERVER01, il va envoyer plusieurs informations au KDC pour que celui-ci lui renvoie un ticket de service. Le TGT; L’identifiant du service qu’il veut utiliser et l’hôte associé, donc CIFS/SERV01 dans cet exemple; Un authenticator, qui est un message contenant son nom, et un timestamp, le tout chiffré avec la clé de session qu’il a en sa possession. Ces informations reçues par le KDC permettent deux choses. La première est de s’assurer que c’est bien pixis qui fait la demande. Pour cela, le KDC va comparer le contenu du TGT avec le contenu de l’authenticator. Comme seul le KDC peut lire le contenu du TGT, il est certain que ce contenu n’a pas été falsifié. Le KDC va donc lire le contenu du TGT, donc les informations de l’utilisateur qui possède le TGT, mais également la clé de session. Ensuite, il va déchiffrer le contenu de l’authenticator avec la clé de session. Si le déchiffrement fonctionne, et que les données dans l’authenticator correspondent aux données dans le TGT, alors pixis est bien qui il prétend être. En effet, cela assure au KDC que celui qui a fait la requête possède le TGT et a connaissance de la clé de session négociée. La deuxième est de savoir à quel service pixis veut avoir accès, information qu’il obtient en recevant l’identifiant de ce service. Voici un schéma qui permet de résumer ce processus de vérification au niveau du KDC KRB_TGS_REP Maintenant que le KDC a pu vérifier que l’utilisateur était bien pixis, il va lui renvoyer des informations qui lui permettront de faire une demande auprès du service. Ce message est le KRB_TGS_REP. Il est composé des éléments suivants Un ticket contenant le nom et l’instance du service demandé CIFS/SERV01, le nom d’utilisateur pixis, le PAC et une nouvelle clé de session qui est valide uniquement pour pixis voulant discuter avec CIFS sur //SERVER01 pendant un certain temps. Ce ticket est chiffré avec la clé du service en question donc celle de la machine, puisque le service CIFS tourne sous l’utilisateur machine; La nouvelle clé de session Ces deux informations le ticket et la clé de session sont chiffrées avec la première clé de session, celle qui a été échangée au début entre le KDC et le client. Le client va recevoir ce paquet, et va pouvoir déchiffrer la première couche pour obtenir la clé de session créée pour la communication avec le service, ainsi que le ticket généré pour l’utilisation de ce service. Ce ticket s’appelle le Ticket-Granting Service TGS. Accès au service AP KRB_AP_REQ pixis va alors générer un nouvel authentifiant qu’il va chiffrer avec cette nouvelle clé de session, et enverra le ticket par la même occasion pour envoyer la requête KRB_AP_REQ au service. C’est le même processus qu’avec le KDC. Le service CIFS reçoit le ticket qu’il peut déchiffrer. Il est certain que celui-ci est valide et authentique puisque seul le KDC est l’autre entité possédant sa clé. Dedans, il trouvera la clé de session qu’il utilisera pour déchiffrer l’authentifiant. En comparant le contenu du ticket de service avec le contenu de l’authentifiant, le service peut être certain de l’authenticité du client, et il peut lui envoyer les informations dont il a besoin. Résumé C’est un processus relativement complexe, mais une fois que les étapes ont été vues en détails, on comprend mieux l’utilité de chacunes d’elles. Voici un schéma récapitulatif des trois étapes pour un client qui demande un accès à deux services différents cliquez sur l’image si vous voulez l’agrandir Exemple d’attaque Unconstrained Delegation Ce protocole est relativement complexe mais permet de se protéger contre un grand nombre d’attaques. Ainsi, si un attaquant se place sur le réseau et écoute les communications, il ne sera pas en mesure d’extraire quelconque secret. Il pourra trouver le TGT d’un utilisateur, mais il n’aura pas connaissance de la clé de session utilisée pour chiffrer l’authentifiant. Comme nous l’avons vu, les clés sont toujours protégées par un secret déjà partagé entre les différentes parties. Cependant, ce protocole a été étendu et complexifié pour satisfaire ses utilisateurs qui avaient des besoins très variés. La fonctionnalité “Unconstrained Delegation” est une fonctionnalité qui peut être utile pour un attaquant. Nous avons expliqué qu’un client pouvait s’authentifier auprès d’un service pour l’utiliser. Cependant, il arrive que ce service ait besoin d’autres informations pour répondre au client. Prenons l’exemple d’un serveur Web. Si le client communique avec le service Web, mais que celui-ci a besoin de trouver des informations dans une base de données, le service Web doit pouvoir s’authentifier auprès de la base de données pour vérifier que l’utilisateur a le droit de récupérer telle ou telle information. Pour cela, il existe un drapeau qui peut être placé sur un service indiquant qu’il peut impersonner un utilisateur. Cela veut dire que si un utilisateur s’authentifie auprès de ce service, ce dernier est en mesure de s’authentifier auprès d’un ou plusieurs autres services en se faisant passer pour l’utilisateur. Deux drapeaux existent alors Constrained Delegation Une liste de services auprès desquels le premier service peut s’authentifier est décidée par l’administrateur. Unconstrained Delegation Ce drapeau indique que le service peut se faire passer pour l’utilisateur lorsqu’il s’authentifie auprès de n’importe quel autre service. Concrètement, si le drapeau “Unconstrained Delegation” est positionné pour un service, lorsque l’utilisateur s’authentifie auprès du service, il fournira en plus une copie de son TGT au service, copie qui possède le drapeau forwarded, ainsi que la clé de session associée à ce nouveau TGT. Ces deux éléments seront utilisés auprès du KDC pour s’authentifier auprès d’un autre service en tant que l’utilisateur. Si un attaquant arrive à prendre le contrôle d’une machine sur laquelle tourne un service en “Unconstrained Delegation”, alors il suffit qu’il force un compte à s’authentifier sur ce service pour récupérer le TGT de l’utilisateur et la clé de session. Pour peu que ce soit un administrateur du domaine qui est impersonné, l’attaquant pourra alors effectuer n’importe quelle action de la part de l’utilisateur sur le domaine. Conclusion Le protocole Kerberos est très robuste face à un grand nombre d’attaques. Sa conception permet de ne jamais exposer les secrets d’authentification des utilisateurs ou des services. Cependant, des attaques existent pour relayer des tickets ou demander des tickets pour trouver le mot de passe via une attaque hors-ligne. Un exemple a été présenté de manière succinte dans cet article, cependant nous plongerons un peu plus en détails dans les prochains articles afin de présenter d’autres attaques, telles que celles sur les comptes sans pré-authentification, les SPN placés sur les utilisateurs, les attaques permettant de forcer une authentification de la part d’une machine, le relai d’authentification, etc. La séance est ouverte... ». Par ces mots, prononcés par le président de séance, commence, à l’Assemblée nationale, une phase essentielle de la vie parlementaire la séance publique. C’est en effet dans l’hémicycle que les députés exercent, dans leur plénitude, les pouvoirs qui leur sont dévolus par la Constitution voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques la publicité du débat, sans laquelle le régime représentatif cesserait d’être véritablement démocratique, constitue la raison d’être de la séance plénière. Pour son bon déroulement, ses acteurs – Président, députés, Gouvernement – ont une place et un rôle strictement définis et les discussions elles-mêmes doivent respecter certaines règles. I. – La séance est publique Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel » article 33, alinéa premier de la Constitution.Le principe posé par la Constitution se traduit d’abord par la faculté, pour le public, d’accéder aux tribunes dans la limite des places disponibles et d’assister aux délibérations. Il exige également la publication d’un compte rendu intégral au Journal officiel. La presse dispose, par ailleurs, de facilités particulières pour se faire l’écho des travaux parlementaires. Enfin, la mise à disposition des images de la séance publique aux chaînes de télévision depuis 1994, l’ouverture du site internet de l’Assemblée nationale et la création d’une chaîne parlementaire contribuent à étendre la capacité des tribunes » à l’ensemble des – La présence du publica Les tribunes et l’accès du publicLes galeries et tribunes entourant l’hémicycle permettent au public d’assister à la séance. À cet effet, 273 places sont disponibles. En outre, 191 places sont réservées à certaines personnalités officielles ainsi qu’aux corps constitués », le corps diplomatique et le corps préfectoral notamment. Enfin, 198 places sont attribuées aux journalistes de la presse française et du public aux tribunes est organisé, à l’Assemblée nationale, par l’article 26 XII de l’Instruction générale du Bureau. Peuvent assister à la séance publique, sous réserve d’une vérification de leur identité - les personnes munies d’un billet de séance ;- les groupes bénéficiaires d’une autorisation La tenue du publicAux termes de l’article 8 de l’Instruction générale du Bureau, le public admis dans les tribunes se tient assis, découvert et en silence ; il peut consulter les documents parlementaires et prendre des notes ». Par ailleurs, il ne doit montrer aucune marque d’approbation ou d’ Une exception à la publicité des séances le comité secretL’ article 33, alinéa 2 de la Constitution, prévoit que chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d’un dixième de ses membres. Cette disposition a été appliquée pour la dernière fois le 19 avril – Le compte rendu de la séanceLe droit du public d’accéder à la salle des séances s’accompagne de l’établissement d’un compte rendu officiel des débats, dont tout citoyen peut prendre 1848, il existe un compte rendu officiel in extenso, inséré, à partir de 1869, au Journal Les documents de transcription des débatsL’Assemblée assure aujourd’hui la publicité des débats de deux manières - le compte rendu intégral est le procès-verbal de la séance. Sa publication au Journal officiel Débats parlementaires - Assemblée nationale permet à tout citoyen d’être informé du déroulement des séances publiques ;- la retransmission vidéo des débats, en direct comme en différé avec la mise à disposition de l’ensemble des vidéos à la demande sur le site internet de l’Assemblée. Les images réalisées par le département audiovisuel de l’Assemblée nationale sont mises à la disposition de La Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale » LCP-AN ainsi que de l’ensemble des autres chaînes de télévision dont France 3 pour les questions au Gouvernement.b L’établissement du compte rendu intégralCe document est établi par le service du Compte rendu de la séance sous l’autorité du Président et du Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence ».Chargés du compte rendu, les rédacteurs des débats sont assis au pied de la tribune de l’orateur. Ils se relaient toutes les quinze minutes. Ils prennent des notes aussi complètes que possible sur l’intervention de l’orateur principal, sans négliger les interruptions, ni les mouvements de séance. Puis, de retour dans leur bureau, ils établissent un compte rendu en s’aidant d’un enregistrement numérique. La transposition en langage écrit de propos souvent improvisés doit respecter la pensée de l’orateur, mais nécessite une remise en forme pour éliminer les scories, imprécisions et maladresses de l’expression orale. Pour la partie législative des débats, le compte rendu doit aussi se conformer aux règles de travail des rédacteurs est relu et éventuellement corrigé par des chefs de séance qui ont à tour de rôle la responsabilité du compte rendu de la séance à laquelle ils ont assisté. Les orateurs peuvent prendre connaissance de leurs interventions, avant publication, et y apporter des modifications purement compte rendu intégral d’une séance est mis en ligne au fur et à mesure de son établissement sur le site internet de l’Assemblée, à la rubrique Dans l'hémicycle », où il est complet environ six heures après la fin des séances du matin et de l’après-midi, et le lendemain pour les séances de fois qu’il est définitivement établi, le compte rendu intégral définitif d’une séance est transmis et imprimé par des moyens internes pour être immédiatement distribué et adressé en moyenne dans un délai de vingt-quatre heures par voie informatique au Journal officiel qui en assure l’impression – La presse parlementaireL’Assemblée est largement ouverte à la presse écrite et audiovisuelle. Plus de 350 journalistes français sont accrédités, en permanence, au Palais-Bourbon, ainsi qu’une quarantaine de leurs collègues étrangers, représentant plus de vingt sociétés de télévision, publiques et privées, retransmettent fréquemment les débats parlementaires et en diffusent régulièrement des extraits dans leurs programmes. Depuis 1957, la télévision est devenue un élément familier de la vie parlementaire. En outre, depuis 1982, les questions au Gouvernement sont retransmises en étape a été franchie par la loi du 30 décembre 1999 qui a créé La Chaîne Parlementaire », véritable chaîne de télévision citoyenne, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat tout en étant composée de deux sociétés juridiquement distinctes LCP-AN et Public Sénat. La Chaîne Parlementaire est disponible, depuis le 31 mars 2005, en réception hertzienne sur le bouquet gratuit de la télévision numérique terrestre TNT. Elle est également diffusée sur l’ensemble des réseaux câblés, bouquets satellitaires et accès ADSL en vertu d’une disposition de la loi qui fait obligation aux opérateurs de mettre gratuitement les programmes de la chaîne à disposition de leurs diverses formations politiques doivent naturellement faire l’objet d’un traitement équitable de la part des moyens de communication audiovisuelle. Le Bureau de l’Assemblée, sous le contrôle duquel, depuis la loi du 27 juin 1964, s’effectue la retransmission des débats, a institué en son sein une délégation chargée de la communication et de la presse qui veille plus particulièrement à cette question. II. – Les acteurs du débat L’hémicycle est avant tout un lieu de travail, c’est aussi une sorte de sanctuaire » ; outre les députés et certains fonctionnaires de l’Assemblée, seuls les membres du Gouvernement et leurs collaborateurs sont admis à y Président de la République lui-même n’a pas accès à la salle des séances - conformément au principe de la séparation des pouvoirs. Il communique avec les deux assemblées par des messages qu’il fait lire article 18, alinéa premier, de la Constitution. Il ne peut prendre la parole que devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès article 18, alinéa 2, issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Depuis 1993, plusieurs personnalités étrangères ont été reçues dans l’hémicycle. Pour les premières réceptions, aucun dialogue ne s’instaurait entre personnalités reçues et députés. Cependant, en mars 2005, M. José-Luis Zapatero, Président du Gouvernement du Royaume d’Espagne, et, en janvier 2006, M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, ont, après une intervention liminaire, répondu à une question posée par un représentant de chaque groupe – Les députésLe 17 juin 1789, les députés du tiers état se constituèrent en Assemblée nationale, invitant leurs collègues de la noblesse et du clergé à se joindre à eux. Cet acte eut une portée immense. La souveraineté se partageait désormais entre le Roi et les représentants de la Nation l’Assemblée nationale compte 577 députés effectif maximum en vertu du troisième alinéa de l’ article 24 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Sous l’autorité du Président de l’Assemblée nationale, les présidents de groupe procèdent, en début de législature, à la division de l’hémicycle en secteurs. Une fois cette division effectuée, chaque président affecte une place à chacun des membres de sa formation à l’intérieur du secteur qui lui est de sa place que le député vote à main levée ou par assis et levé selon les procédures de droit commun ou par procédé électronique lorsqu’il y a lieu à scrutin sa place également, le député peut prendre la parole après autorisation du président de séance. La tribune est réservée aux interventions les plus importantes. Les autres interventions sont prononcées depuis les – Le Président de l’Assemblée nationaleDominant l’hémicycle, le Président – ou le vice-président qui le supplée – occupe, au-dessus de la tribune de l’orateur, le fauteuil le perchoir » qui fut celui de Lucien Bonaparte lorsqu’il présidait le Conseil des Cinq Cents. L’article 52 du Règlement prévoit que le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement et maintient l’ordre ; il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance ».Il a pour règle d’exercer ses fonctions en dehors de toute considération partisane. La séance exige de celui qui la dirige une attention constante, afin de concilier deux conditions indispensables au déroulement régulier des procédures faire respecter le Règlement et permettre à toutes les opinions de s’ nombre des séances exclut que le Président de l’Assemblée en assure en permanence la présidence. Six vice-présidents alternent avec lui au fauteuil. La répartition de ces postes est effectuée au sein du Bureau, de façon à tenir compte de la composition politique de l’ – Le Président de séanceConformément au Règlement, le Président ouvre la séance. Cette procédure n’est pas purement formelle. Tant que les mots sacramentels la séance est ouverte » n’ont pas été prononcés, nul n’a le droit de prendre la Les annonces, avant l’examen des affaires à l’ordre du jourAvant d’aborder l’ordre du jour, le président de séance fait part à l’Assemblée des informations qui la concernent par exemple, la démission ou le remplacement d’un député, puis des communications officielles adressées par le Premier ministre par exemple, la convocation du Parlement en session extraordinaire. Le président de séance peut aussi adresser le salut de l’Assemblée à une délégation de parlementaires étrangers présents dans les tribunes, officiellement invités par l’un de ses organes, exprimer l’émotion de l’Assemblée à la suite d’un événement particulièrement dramatique ou rendre hommage à la mémoire d’un député décédé pendant son La direction des débatsEn vertu de l’article 52 du Règlement, le Président fait observer le Règlement et maintient l’ordre. Il donne la parole à l’orateur qu’il peut inviter à conclure lorsqu’il estime l’Assemblée suffisamment informée, lui retirer la parole s’il s’écarte de la question à débattre ou, au contraire, l’autoriser, dans l’intérêt du débat, à poursuivre son intervention au-delà du temps qui lui a été initialement Président lève la séance et peut la suspendre si de l’aider dans sa tâche, en particulier dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé voir ci-après, le Président dispose de renseignements sur le temps de parole écoulé fournis par un dispositif de chronométrage. En cas de désordre, il peut couper les micros de la salle. Si l’ordre ne revient pas, il suspend la des textes législatifs qui peuvent s’accompagner d’un nombre élevé d’amendements nécessite une très grande vigilance de la part du Président ; il est assisté dans cette tâche par les fonctionnaires du secrétariat général de l’Assemblée et de la Présidence et du service de la Séance qui se tiennent derrière lui. De l’ordre d’appel des amendements et de leur compatibilité peut dépendre, en effet, la qualité de la rédaction, sinon la cohérence interne, des lois – Les présidents et les rapporteurs des commissionsLes présidents des commissions et les rapporteurs qu’elles désignent ont un rôle essentiel en séance publique. Une place leur est spécialement réservée au premier rang, le banc des commissions ».Pivot de la procédure législative, le rapporteur est investi d’une double fonction étudier le texte en vue de son examen par la commission et, en séance, présenter le texte adopté par celle-ci ou les positions prises par la commission s’agissant des textes pour lesquels la discussion porte encore sur le texte du Gouvernement ou sur le texte transmis par l’autre assemblée révisions constitutionnelles, projets de loi de finances et projets de loi de financement de la sécurité sociale. Ses interventions permettent d’éclairer l’ensemble des députés sur la teneur du texte en discussion. En plus de son exposé général, le rapporteur donne l’avis de la commission sur chacun des amendements président et le rapporteur de la commission disposent de nombreuses prérogatives. Ainsi un droit inconditionnel de parole leur est reconnu ; leurs interventions ne sont pas décomptées du temps de leur groupe dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé ; les suspensions de séance, les votes par division, les votes par scrutin public, la réserve, qui modifie l’ordre de la discussion, et les secondes délibérations, dont l’objet est de demander à l’Assemblée une ultime modification du texte en discussion, sont de droit à leur demande ; ils sont assistés par des fonctionnaires de l’ de présenter le texte ou le rapport de la commission qui les a désignés, les rapporteurs pour avis partagent, avec le rapporteur de la commission saisie au fond, le droit de s’exprimer sur les amendements. Ils ne disposent pas, en revanche, des autres pouvoirs que le Règlement reconnaît à celui-ci. Leurs interventions ne sont pas décomptées du temps de leur groupe quand est appliqué le temps législatif – Les présidents de groupeAvant le débat dans l’hémicycle, les présidents de groupe réunissent les députés de leur formation pour déterminer la position que celle-ci défendra publiquement, définir la tactique qui sera suivie et arrêter le sens de leurs votes, notamment au moment du scrutin la séance, ils peuvent obtenir, de droit, des suspensions de séance pour réunir leur groupe ou des scrutins publics sur les décisions qu’ils jugent les plus importantes. En cas d’absence, ils confient le soin d’exercer ces compétences à un membre de leur groupe désigné par eux. En revanche, ils doivent impérativement être présents, en personne, dans l’hémicycle s’ils veulent demander, avant un scrutin, la vérification du quorum », c’est-à-dire de la présence dans l’enceinte de l’Assemblée nationale de la majorité absolue des membres de l’Assemblée procédure qui requiert, depuis la réforme du Règlement du 27 mai 2009, la présence dans l’hémicycle de la majorité des députés qui constituent le groupe à l’origine de la demande.Dans le cadre du temps législatif programmé, les présidents de groupe disposent de prérogatives particulières voir ci-après, III-1-d.6. – Le GouvernementAu premier rang des travées, à côté de celui des commissions, se trouve le banc des ministres ».Le Gouvernement est systématiquement représenté par l’un de ses membres durant les séances. Les exceptions sont rares les seuls cas ont pu concerner la discussion de propositions de résolution. Présent, le Gouvernement peut intervenir en toute circonstance. Mais quelle que soit l’importance des pouvoirs dont il dispose, il doit en user dans le respect des règles et des usages en vigueur au sein du textes d’origine gouvernementale, déposés par le Premier ministre en application de l’ article 39 de la Constitution, sont présentés par un ministre chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. Dans la plupart des débats législatifs, ce ministre siège seul au banc du Premier ministre engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou, éventuellement, sur une déclaration de politique générale. Il peut également engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale ou, une fois par session, sur un autre projet ou une autre proposition de loi. Enfin, dans les cas où est mise en cause la responsabilité du Gouvernement par le dépôt d’une motion de censure, c’est au Premier ministre qu’il appartient de défendre la politique de son Gouvernement. Il peut aussi présenter les projets de loi les plus importants. De même, il répond aux questions au Gouvernement dont la portée politique lui semble l’ ministre chargé des relations avec le Parlement représente le Gouvernement auprès de l’Assemblée. Il est informé du déroulement de l’ensemble des débats et s’assure qu’il sera compatible avec l’ordre du jour établi. Il est l’interlocuteur permanent des organes de l’Assemblée et participe aux travaux hebdomadaires de la Conférence des discussion d’un projet ou d’une proposition est l’occasion d’un dialogue constant entre les députés et le Gouvernement. Au cours de ce dialogue, le Gouvernement obtient la parole quand il la demande et dispose des prérogatives que le Règlement lui reconnaît, comme aux commissions ; à sa demande sont de droit les suspensions de séance, les scrutins publics, la réserve, la seconde délibération. Mais surtout, il peut utiliser les armes qui lui ont été reconnues par la Constitution de 1958 adoption d’un texte sans vote dans les conditions évoquées ci-dessus article 49, alinéa 3, opposition de l’irrecevabilité législative article 41, opposition à la discussion des amendements qui n’ont pas été préalablement soumis à la commission article 44, alinéa 2, vote bloqué » sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui article 44, alinéa 3. III. – Le déroulement des débats La date et l’heure de séance sont déterminées par des dispositions constitutionnelles et réglementaires. La physionomie du débat dépend de la nature de la mission exercée par les députés dans l’hémicycle, l’Assemblée vote la loi, mais aussi contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques – Le vote de la loiLa discussion en séance d’un texte législatif s’organise en plusieurs phases l’examen des éventuelles motions de procédure ; la discussion générale ; la discussion des articles et des amendements qui s’y règles ne sont pas les mêmes selon qu’il est fait usage ou non de la procédure du temps législatif Les motions de procédureLes motions de rejet préalable dont l’objet est de faire reconnaître que le texte est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer, et dont l’adoption entraîne le rejet du texte et de renvoi en commission dont l’effet, en cas d’adoption, est de suspendre le débat jusqu’à la présentation par la commission d’un nouveau rapport sont examinées avant la discussion générale, sauf lorsqu’il s’agit d’une séance réservée à l’opposition ou à un groupe minoritaire, auquel cas elles sont discutées à l’issue de la discussion les modifications du Règlement intervenues en juin 2006 et mai 2009, la défense d’une motion est limitée à trente minutes en première lecture et quinze minutes à partir de la deuxième, sauf décision contraire de la Conférence des La discussion généraleLa discussion générale est organisée par la Conférence des présidents qui en fixe, en fonction de l’importance du sujet et des observations des présidents de groupe, la durée globale. Cette durée est répartie entre les groupes selon un système fondé sur la proportionnelle corrigée qui garantit un temps minimum aux groupes les moins président de groupe fait connaître, dans le délai que lui impartit la présidence, le nom des orateurs qu’il désigne et le temps de chacun d’entre eux. En règle générale, chaque groupe réserve une partie substantielle de son temps à un porte-parole qu’il inscrit, le plus souvent, en tête de ses la diligence de la présidence, l’ordre des orateurs est déterminé de façon à permettre une alternance entre les groupes. Ainsi, à mesure que se succèdent les débats, chaque groupe est assuré de bénéficier, à son tour, de la place recherchée de premier orateur ».Pendant la séance, le Président est chargé de veiller au respect par chaque intervenant du temps qui lui a été attribué. Les députés qui s’expriment à la tribune disposent d’un chronomètre placé à côté des micros. Un voyant lumineux rouge situé au même endroit clignote quand le temps de parole est Les interventions sur les articles et les amendementsL’examen des articles des projets et des propositions de loi ainsi que des amendements qui s’y rattachent donne lieu à des interventions plus ponctuelles et plus les articles proprement dits, chaque député peut, de sa propre initiative, s’inscrire pour une durée de deux minutes. L’Assemblée passe ensuite à la discussion des amendements. Peuvent alors prendre la parole pour deux minutes l’auteur de l’amendement ; le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond ; le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis ; le Gouvernement dont le temps n’est pas limité ; un orateur contre l’ phase du débat, bien que très réglementée, engendre fréquemment de vifs échanges. Dans l’intérêt de la discussion, les présidents de séance admettent souvent les interruptions qui permettent la confrontation des arguments. En outre, comme le prévoit l’article 56 du Règlement, ils peuvent autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission ». Certains amendements importants donnent ainsi lieu à de larges Le recours au temps législatif programméLa procédure du temps législatif programmé, prévue par les articles 49 et 55 du Règlement, permet à la Conférence des présidents de fixer la durée non seulement de la discussion générale mais de l’ensemble d’un texte, y compris l’examen de ses articles. Il s’agit d’une faculté. Le temps législatif programmé n’est pas applicable aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale ainsi qu’aux lois Conférence des présidents fixe le temps alloué aux groupes et aux députés non inscrits. Le temps de parole des commissions et du Gouvernement n’est pas fixation du temps s’opère selon des principes qui figurent dans le Règlement et qui sont destinés à préserver le droit d’expression des groupes en général et des groupes d’opposition en particulier lesquels se voient attribuer environ 60 % du temps des groupes. Les présidents des groupes disposent de prérogatives qui leur permettent, le cas échéant, d’obtenir que le temps alloué aux groupes soit augmenté temps législatif programmé dit allongé ou exceptionnel, voire de s’opposer à la mise en œuvre du temps législatif temps étant globalisé, la plupart des interventions ne sont soumises à aucune limite de durée c’est le cas, par exemple, des interventions sur les motions de procédure, sur un article ou sur un amendement.Toutes les interventions des députés sont décomptées du temps des groupes, sauf celles du président et du rapporteur de la commission saisie au fond et, le cas échéant, des rapporteurs des commissions saisies pour avis, ainsi que celles des présidents des groupes dans la limite d’une heure lorsque le temps global fixé par la Conférence des présidents s’élève à quarante heures ou moins, dans la limite de deux heures groupe a épuisé le temps qui lui a été attribué, la parole est refusée à ses membres. Dès lors, tout amendement déposé par un député appartenant à ce groupe est mis aux voix sans débat. Le président du groupe ne peut plus demander de scrutin public, excepté sur l’ensemble du texte. Toutefois, le président de séance demande l’avis de la commission et du Gouvernement sur les amendements déposés par les membres de ce groupe afin d’éclairer le vote de l’ Les votesAu cours de l’examen en séance d’un texte législatif, tous les votes sont publics et s’expriment - à main levée ou par assis et levé en cas de doute sur le décompte des mains levées ;- par scrutin public ordinaire ce vote est de droit sur décision du Président ou sur demande du Gouvernement, de la commission saisie au fond ou du président d’un groupe politique ; il peut également être décidé par la Conférence des présidents lorsque celle-ci souhaite organiser, en pratique pour le vote sur l’ensemble des textes les plus importants, un vote solennel » ; il a lieu par procédé – Le contrôle et l’évaluationLes députés peuvent également exercer dans l’hémicycle leur mission constitutionnelle de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques l’ article 48 de la Constitution, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er mars 2009, consacre une semaine de séance sur quatre au contrôle et à l’évaluation, sous réserve de l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour lequel le Gouvernement dispose d’une outre, aux termes du dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution, une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires …, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement ».Ces activités de contrôle et d’évaluation peuvent prendre, en séance, des formes La mise en cause de la responsabilité du GouvernementLe pouvoir de mettre en cause par un vote l’existence même du Gouvernement, qui constitue la caractéristique première des régimes parlementaires, s’exerce dans l’ article 20 de la Constitution dispose que le Gouvernement est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ».L’ article 49 de la Constitution définit trois procédures de mise en cause de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale alinéa 1, la motion de censure à l’initiative des députés alinéa 2, l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un texte alinéa 3. Conformément à l’ article 50, cette mise en cause peut aboutir à la démission du Gouvernement, remise par le Premier ministre au Président de la débats sont organisés par la Conférence des présidents. Le vote a lieu par scrutin public à la tribune. Pour en accélérer le déroulement, il peut être organisé dans les salons voisins de l’hémicycle, ce qui permet d’ouvrir plusieurs bureaux de vote. Cette pratique est devenue systématique depuis quelques La semaine de contrôleL’ordre du jour de la semaine de contrôle et d’évaluation est fixé par l’Assemblée, sur proposition de la Conférence des présidents. L’Assemblée peut cependant décider d’y inscrire des textes semaine peut être consacrée à débattre de déclarations faites par le Gouvernement, à examiner des résolutions ou à tenir des séances de questions voir ci-après. Des débats peuvent également être organisés à l’initiative d’une commission ou d’un groupe. Le nouvel article 48 du Règlement prévoit que chaque président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l’inscription d’un sujet d’évaluation ou de contrôle à l’ordre du jour de cette de ces débats d’initiative parlementaire sont susceptibles de s’appuyer sur les rapports des commissions portant, par exemple, sur l’application d’une séance est réservée par priorité aux questions comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques peut faire des propositions à la Conférence des présidents concernant l’ordre du jour de la semaine de contrôle. Il peut, en particulier, proposer l’organisation, en séance publique, de débats sans vote ou de séances de questions portant sur les conclusions de ses rapports ou sur celles des rapports des missions d’ la XIIIème législature, certains débats de contrôle sont organisés en salle Lamartine. Ces débats délocalisés permettent d’accueillir des personnalités extérieures et suscitent des échanges spontanés. Ils bénéficient des mêmes conditions de publicité que les débats dans l’ Les déclarations suivies d’un débatL’ article 50-1 de la Constitution permet à un groupe parlementaire de demander au Gouvernement de faire, devant l’une ou l’autre des assemblées, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat. Le Gouvernement peut également prendre l’initiative d’une telle déclaration. Il peut décider que celle-ci fera l’objet d’un vote sans engager sa le débat auquel donne lieu la déclaration du Gouvernement, la Conférence des présidents fixe le temps global attribué aux groupes et aux députés n’appartenant à aucun groupe. Le temps imparti aux groupes est attribué pour moitié aux groupes d’opposition. Chaque moitié est ensuite répartie entre les groupes d’opposition, d’une part, et les autres groupes, d’autre part, en proportion de leur importance numérique. Chaque groupe dispose d’un temps minimum de dix le Gouvernement a décidé que sa déclaration donnerait lieu à un vote, la Conférence des présidents peut autoriser des explications de vote. Dans ce cas, la parole est accordée, pour cinq minutes, après la clôture du débat, à un orateur de chaque groupe. Le vote a lieu par scrutin public à la Les résolutionsL’ article 34-1 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, permet aux assemblées de voter des résolutions, lesquelles peuvent être présentées par les députés individuellement ou au nom d’un groupe par son résolution est l’acte par lequel une assemblée émet un avis sur une question déterminée son objet n’est pas de mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement et celui-ci peut la déclarer irrecevable lorsqu’il estime que tel est le résolutions sont débattues en séance elles ne sont pas renvoyées en commission ; elles ne peuvent faire l’objet d’aucun amendement. Leur inscription à l’ordre du jour peut être demandée par les présidents des groupes, les présidents des commissions, voire par le inscription ne peut intervenir moins de six jours francs après le dépôt du texte ; elle ne peut concerner une proposition de résolution dont le Président aura constaté qu’elle a le même objet qu’une proposition antérieure inscrite à l’ordre du jour de la même session Les questionsLa tenue, chaque semaine, le mardi et le mercredi, d’une séance de questions au Gouvernement est un élément marquant du rythme de travail de l’Assemblée. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 en a pris acte en étendant cette procédure aux sessions extraordinaires article 48.L’article 133 du Règlement issu de la résolution du 27 mai 2009 prévoit par ailleurs que - chaque semaine, la moitié des questions est posée par des députés d’opposition ;- au cours de chaque séance, chaque groupe pose au moins une question ;- la première question est de droit attribuée à un groupe d’opposition ou minoritaire, ou à un député n’appartenant à aucun de donner plus de vivacité aux échanges et permettre de poser davantage de questions, le temps de parole des orateurs, députés comme membres du Gouvernement, est limité, depuis le 1er mars 2009, à deux minutes, au lieu de deux minutes et demie séances de questions orales sans débat permettent, quant à elles, d’obtenir une réponse ministérielle précise sur un sujet donné, lequel est souvent d’intérêt local. Dans le cadre du Règlement issu de la résolution du 27 mai 2009, les questions orales sans débat trouvent naturellement place dans la semaine de contrôle, le mardi matin et le jeudi matin. La moitié des questions est posée par des députés d’opposition. Le temps disponible par question est désormais fixé à six minutes il comprend la question elle-même, la réponse du Gouvernement et, éventuellement, la réplique par l’auteur de la quelques séances de questions à un ministre ont été organisées dans le cadre des semaines de contrôle. Les groupes disposent d’une grande liberté dans le choix du ou des ministres interrogés et ces séances ne se fondent pas nécessairement sur des travaux parlementaires préalables. Les questions peuvent porter sur l’ensemble du champ de compétences d’un ministère ou sur un thème prédéterminé. La Conférence des présidents arrête les modalités de ces séances. Le concubinage se définit comme l’union libre » entre deux personnes. Que se passe-t-il lorsque des concubins se séparent ? La loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques à cette situation de partage entre concubins en cas de séparation. Ce sont les tribunaux qui ont élaboré certaines règles à l’occasion de litiges. Argent, logement, comment faire les comptes ? Partage amiable ou judiciaire ? Combien coûte le partage ? Concubins et indivision Lors de leur union, les concubins se sont constitués un patrimoine. Il peut être composé de biens mobiliers et immobiliers achetés en commun soit à concurrence de moitié chacun, soit dans des proportions différentes. Ces biens sont donc en indivision entre les concubins. Dans la plupart des cas, c’est lors d’une séparation que les concubins veulent mettre fin à cette indivision. Ils souhaitent, lorsque leur situation financière le permet, que l’un d’entre eux soit totalement propriétaire du bien. Ce transfert de la propriété exclusive à l’un des concubins s’opère par un partage. Ce partage devra être reçu par un notaire s’il porte sur un bien immobilier. Comment se déroule le partage des biens entre concubins ? Dans le cadre d’un partage entre concubins à l’amiable, on peut se demander si les concubins ont une totale liberté pour opérer un transfert de propriété entre eux. Certains concubins souhaitent généreusement laisser » leur part à l’autre, pour compenser la séparation ou ses conséquences financières. Dans ce cas, il est indispensable que leurs conventions amiables ne puissent s’analyser en une donation. Cela engendrerait des conséquences fiscales et civiles importantes. L’administration serait alors en droit d’appliquer une taxation au titre des droits de mutation à titre gratuit entre personnes étrangères 60%. De même en cas de décès, les descendants du concubin généreux, pourraient faire qualifier cet avantage en donation. Ils pourraient en obtenir sa réduction » afin de couvrir leur part réservataire dans l’héritage de leur auteur. Ceci entrainerait des conséquences financières fâcheuses pour le concubin bénéficiaire de l’avantage. En conséquence, lors du partage entre concubins, il est dressé un bilan patrimonial. Ce bilan recense aussi bien l’actif constitué durant l’union que le passif dont les concubins sont encore redevables emprunts bancaires, frais de l’acte de partage…. Les questions d’argent au moment du partage entre concubins De même, la vie commune a nécessairement entraîné des mouvements financiers entre les concubins. Ces flux financiers ont été réalisés pour payer les dépenses relatives à la vie commune. Il n’existe pas nécessairement d’écrit qui prouve la cause de la contribution financière ou du transfert d’argent, entre les deux partenaires. Au moment de la rupture, le concubin qui a été “généreux”, peut souhaiter récupérer ce qu’il a versé. Le peut-il ? Non, en raison du caractère en principe définitif des transferts de fonds entre concubins. A la différence du mariage, la contribution des concubins aux charges de la vie commune n’est pas fixée par la loi. En conséquence, chacun doit en principe supporter définitivement les dépenses de la vie courante. Il ne peut se faire rembourser les sommes qu’il estime avoir versées en trop. De plus, celui qui prétend avoir avancé de l’argent à l’autre, doit prouver la réalité de cette avance et l’absence d’intention de donner. Il doit donc apporter la preuve qu’il s’agissait, par exemple, d’un prêt. Cependant, celui qui a supporté seul une dépense relative à des biens indivis, peut revendiquer une créance contre l’indivision. Il pourra la récupérer lors du partage. Par exemple l’un des concubins a payé seul des mensualités de prêt qui devaient être supportées par les deux propriétaires indivis, ou des taxes et charges relatives à un immeuble commun taxe foncière, charges de copropriété…. Il pourra être remboursé par l’indivision au titre d’une créance à l’encontre de celle-ci. De même, si l’un des concubins a financé seul des travaux notamment d’amélioration, il peut être indemnisé sous réserve d’en apporter la preuve. Un compte d’indivision destiné à compenser ces sommes est inséré dans l’acte de partage afin de rétablir l’égalité entre les deux concubins. Rappel Il est indispensable, lors de l’acquisition en commun d’un bien, de préciser aux termes de l’acte, les proportions d’acquisition. Elles doivent refléter les contributions financières effectives de chaque concubin. Le conseil du notaire est alors indispensable afin de sécuriser et de prévoir les éventuelles contestations futures. Si les deux concubins s’accordent sur les modalités patrimoniales de leur séparation, ils régulariseront un partage amiable. A défaut d’accord sur le principe du partage ou sur ses modalités, l’un des concubins pourra toujours prendre l’initiative d’un partage judiciaire compétence du juge aux affaires familiales pour mettre fin à l’indivision. Que se passe-t-il pour le logement lors de la séparation ? Le concubin qui souhaite racheter la totalité du bien, devra verser une soulte somme d’argent qui indemnisera l’autre concubin vendeur de la valeur de sa quote-part de propriété. Exemple Un couple est propriétaire pour moitié chacun d’un appartement d’une valeur de €. Celui qui souhaite conserver la totalité de la propriété devra verser une somme de € à son ex-partenaire. Rappel Lors de l’achat du bien par les concubins, ces derniers ont certainement contracté un emprunt auprès d’une banque. Si lors du partage du bien, la totalité de l’emprunt n’a pas été remboursé, il sera nécessaire d’obtenir l’accord de l’établissement bancaire afin que le prêt soit transféré au seul nom de celui qui deviendra le seul propriétaire et que l’autre partenaire soit ainsi désolidarisé dans le remboursement de cet emprunt, en cas de non remboursement ultérieur. Une autre solution serait que le futur propriétaire contracte un nouvel emprunt. Cet emprunt lui permettra peut-être, à des conditions plus avantageuses, de racheter à son seul nom l’emprunt contracté à deux et de payer la soulte c’est à dire le prix due à son ex partenaire. Exemple Le couple propriétaire de l’appartement d’une valeur de € à concurrence de moitié chacun, est redevable d’un solde de prêt pour un montant de € Le partage entre concubins va s’opérer de la manière suivante Patrimoine actif des concubins € Dettes des concubins € solde du prêt Actif net € Chaque concubin a droit à la moitié de cet actif net donc €. Madame souhaite conserver l’appartement. Ce bien va lui être attribué en totalité à charge pour elle de continuer à rembourser le solde du prêt auprès de la banque et de verser à son ex-partenaire la soulte de € qui lui revient. Quel est le coût du partage entre concubins ? L’acte de partage entre concubins supporte un droit d’enregistrement, qui est fixé actuellement à 2,50%. Ce droit d’enregistrement s’applique à la valeur nette des biens partagés, c’est-à-dire sur la valeur du patrimoine à partager déduction faite des emprunts ou autres passifs existants et notamment la soulte que l’attributaire du bien devra verser à son partenaire. Le montant de la soulte et du passif pris en charge par l’un des concubins supporteront un droit d’enregistrement 5,09% pour l’Isère, ou taux applicable à votre département. Les émoluments du notaire et le coût des formalités administratives seront déterminés en fonction de la valeur des biens à partager selon le tarif national fixé par l’état. Le coût total de cet acte peut être partagé entre les deux concubins, sauf accord différent des parties. Concernant la plus-value immobilière qui peut être générée lors du partage, l’administration fiscale a admis que le partage entre les membres originaires de l’indivision et notamment les concubins, n’était pas assimilé à une opération onéreuse. Et donc non soumise à l’impôt de plus-value, si les biens objet du partage ont été acquis par eux durant leur concubinage Cependant, la plus-value sera imposable lors de la revente du bien par le nouvel attributaire, en calculant celle-ci, non pas selon la valeur du bien et la date du partage mais en partant depuis l’acquisition par les concubins. Le partage est une relation de fait. Elle n’est donc pas organisée par la loi et ce sont les règles de l’indivision qui s’appliquent. Aussi il en résulte qu’en cas de désaccord, le partage des biens peut rapidement s’avérer délicat à gérer sinon impossible !. Il est donc indispensable d’anticiper cela, notamment grâce à une rédaction judicieuse de l’acte notarié d’achat. La comparaison entre les couples concubins et les partenaires pacsés au regard des conséquences tant civiles que fiscales, rend indispensable l’intervention du notaire afin de d’anticiper et choisir au mieux, le régime sous lequel le couple souhaite se placer en toute connaissance de cause Frédéric BRAUD, notaire Le bastion SSH est un élément courant d’architecture. Souvent présenté comme améliorant la sécurité de votre infrastructure, cela n’est pas la seule raison pour laquelle vous pourriez avoir besoin d’un bastion, sans le savoir. Principes de base Pour se connecter au serveur, il est ici indispensable de passer d’abord par le bastion. Un bastion SSH est une brique d’infrastructure qui permet à une connexion SSH de “rebondir” avant d’atteindre sa cible. Une connexion SSH permet d’ouvrir un Shell via un canal de communication sécurisé sur une machine, le plus souvent distante. Majoritairement présent sous Linux il y a un article d’Arnaud Mazin sur le sujet bien évidemment, il est tout de même possible d’installer un serveur SSH sous Windows, où le protocol RDP sera néanmoins privilégié pour l’accès à distance. Dans ce cas, une Remote Desktop Gateway pourrait correspondre à notre “bastion SSH”. Prenons un cas d’architecture simple, dont l’énoncé est le suivant Un client au sens SSH du terme souhaite se connecter en SSH sur le port 22 via internet, à l’un de ses deux serveurs, en passant par un bastion. Les serveurs autres que le bastion, n’ont pas d’accès à internet. Ce dernier est le seul à avoir une IP publique ici, Les autres IPs, commençant par sont des IPs privées, comme spécifié dans la RFC 1918. Ces IPs ne sont accessibles que depuis le réseau privé, et non depuis l’internet. Dans notre exemple, nous ne nous occuperons pas, dans un premier temps, des autorisations noms d’utilisateur, mots de passe, ou clefs SSH…. Le client initie une connexion SSH sur son bastion, qui est le seul de son réseau privé à autoriser les connexions entrantes sur le port 22 depuis internet. Connexion depuis le client vers le serveur Bastion client> ssh [email protected] Une fois sur le bastion, le client peut se connecter sur le Serveur A ou B, en passant par le port 22, qui est autorisé en provenance du bastion. Connexion depuis le bastion vers le ServeurA bastion> ssh [email protected] Ce cas d’usage étant courant, OpenSSH inclut une option -J pour cela Utilisation de la directive "ProxyJump" en ligne de commande client> ssh -J [email protected] [email protected] Concernant ProxyJump Cette directive n’est disponible qu’à partir d’OpenSSH sorti en août 2016. D’autres moyens de se connecter sont décrits plus loin dans l’article pour les anciennes versions. Pour rebondir sur plusieurs serveurs, vous pouvez les spécifier en les séparant par des virgules client> ssh -J [email protected],[email protected] [email protected] Et avec l’authentification ? Nous avons désormais vu rapidement le principe d’un bastion. Nous allons aller un peu plus loin, en étudiant le problème de l’authentification. Nous n’aborderons cependant pas les notions de clefs SSH privées et publiques, que vous pouvez découvrir dans cet article. Partons désormais du principe que l’accès à nos serveurs est protégé par des clefs. Viennent alors plusieurs solutions stocker les clefs privées sur le bastion, utiliser l’agent ssh, ou initier toutes les connexions depuis le client. A la copie de clefs privées, nous préférerons utiliser l’agent ssh. Ainsi nous évitons les problématiques liées à la gestion de déploiement de clefs privées en gardant nos secrets sur les postes administrateurs qui accèdent au bastion, et non directement sur celui-ci qui est exposé aux dangers d’internet. Initialisation des variables d’environnement eval $ssh-agent -s Ajout des clefs à votre agent SSH ssh-add -c ~/.ssh/my_private_key Vous pouvez désormais utiliser le Agent Forwarding, qui vous permettra d’utiliser votre agent SSH local depuis votre session distante, et ainsi utiliser vos clefs privées sans les copier sur le bastion. Mais cela peut créer une potentielle faille de sécurité les utilisateurs ayant les droits suffisants sur le serveur par exemple, root pourront avoir accès à votre agent ssh, et donc utiliser vos clefs à votre insu, le temps de la session. Spécifier l’option “-c” lors de l’ajout de la clef à votre agent permet de limiter le risque, en vous demandant confirmation avant chaque utilisation de la clef. Utilisation de l’option "AgentForwarding" en spécifiant le flag "-A" client> ssh -A [email protected] Vous pouvez désormais vous connecter sur le serveur cible les clefs dans le SSH agent de votre client local seront utilisées. bastion> ssh [email protected] Bien évidemment, cela nécessite d’ajouter vos clefs publiques sur toutes les machines cibles. Pour vous faciliter la vie, vous pouvez formaliser ces méthodes de connexion dans un fichier de configuration celui par défaut ~/.ssh/config ou bien un fichier qui vous spécifierez explicitement comme ceci client> ssh -F $FICHIER_DE_CONF_SSH Pour notre exemple, cela donnera le fichier suivant Host bastion Hostname IdentityFile ~/.ssh/myPrivateKey User user Host serveurA ProxyJump bastion Hostname IdentityFile ~/.ssh/myPrivateKey User user Vous pourrez ainsi vous connecter directement à vos machines, sans spécifier la mécanique derrière, comme suit client > ssh serveurA En utilisant ProxyJump, vous n’effectuez pas de connexion depuis le bastion, car toutes vos connexions sont initiées directement depuis le client. Notez que lors de l’utilisation du ProxyJump ou du ProxyCommand les clefs dans l’agent SSH sont testées pour la connexion. L’agent SSH a un usage plus général que le forwarding les connexions initiées depuis un client iront utiliser les clefs présentes dans l’agent. Attention à ne pas dépasser la limite de tentative de clefs MaxAuthTries à cause d’un ssh-agent trop rempli ! Par défaut, l’agent n’est pas transféré “AgentForwarding no”, “pour des raisons évidentes de sécurité”. Ce n’était pas mieux avant ; c’était différent Comme nous l’avons évoqué précédemment, “ProxyJump” n’est apparu que récemment. Si votre version d’OpenSSH est supérieure à la mais inférieure à vous pouvez toujours utiliser “ProxyCommand” avec l’option “-W” que nous détaillons plus bas, comme ceci Sans ssh-agent client> ssh -o ProxyCommand="ssh -W %h%p [email protected] -i ~/.ssh/myPrivateKey" [email protected] -i ~/.ssh/myPrivateKey Avec la clef dans le ssh-agent client> ssh -o ProxyCommand="ssh -W %h%p [email protected]" [email protected] ProxyCommand permet de spécifier à SSH la commande à utiliser comme canal de transport qui servira pour sa connexion à la cible. En temps normal, TCP utilise une socket réseau pour ses entrées / sorties. Ici, les I/Os seront le standard input stdin et standard output stdout de la commande. L’option “-W” permet d’utiliser le netcat mode, et ainsi utiliser une version de netcat directement incorporée dans OpenSSH comme commande de proxy. Les variables %h et %p sont rendues accessibles par ssh et référencent respectivement l’hôte et le port par défaut, 22 cible. Et si nous souhaitons simplifier nos commandes, notre ~/.ssh/config ressemblera à cela Host bastion Hostname User root Host serveurA Hostname User root ProxyCommand ssh -W %h%p bastion Attention si vous utilisez un fichier de configuration spécifié via le flag “-F”, vous devrez répéter ce flag dans vos commandes, par exemple Host serveurA ... ProxyCommand ssh -W %h%p -F ssh_config bastion Et si votre version de OpenSSH est inférieure à la vous pouvez éliminer ce serveur par le feu… Ou bien utiliser explicitement le binaire nc netcat, qui doit alors être installé Exemple avec la clef dans le ssh-agent client> ssh -o ProxyCommand="ssh [email protected] nc %h %p" [email protected] Un bastion, pour quoi faire ? Maintenant que nous avons compris comment ça marche, peut-être est-il temps de se demander si on en a vraiment besoin. Prenons le cas d’architecture suivant Le load-balancer, en frontal, est le seul à avoir une IP publique. Il transfert les requêtes qu’il reçoit indifféremment à l’un des deux serveurs applicatifs du réseau privé, qui utilisent une même base de donnée. Mais il est alors impossible d’accéder à nos serveurs pour y faire des tâches d’administration, ou des déploiements, en SSH. Une solution serait d’attribuer une IP publique à chacune de nos machines. Mais une IP publique, cela coûte de l’argent. De plus, nos machines ne sont actuellement pas “visibles” depuis internet, et non accessibles. Et nous voulons garder cet état ! Ajoutons donc un bastion Ici, seul le bastion en plus du load-balancer possède une IP publique. Au lieu de trois supplémentaires, nous n’en avons utilisée qu’une seule. En plus de réduire les coûts, cela contribue à combattre la pénurie d’adresses IPv4. Le principe d’un bastion peut facilement se comparer à celui, plus historique, du “réseau d’administration”. Ce réseau est en place uniquement pour l’administration, comme son nom l’indique, et ne porte pas de service. KISS and tricks Notre bastion ne doit, d’ailleurs, pas porter de service. Cela permet de l’éteindre, ou de couper l’accès avec des règles firewall ou des Security Group Rules sur un cloud provider, sans affecter le service rendu. Une fois éteint, le réseau d’administration ne sera plus accessible, et donc votre application sera moins vulnérable aux attaques. On ne pourra plus rentrer sur votre réseau que via le ou les ports ouverts sur le Load-Balancer, taillé pour affronter les attaques venant d’Internet. Vous pouvez également profiter de ce point d’entrée unique pour appliquer une politique plus stricte de durcissement. Cet hôte n’hébergeant pas de service, cela ne devrait donc pas l’affecter ciphers plus modernes, port-knocking, fail2ban, … Il pourra également adopter des politiques de mises à jour plus agressives, n’ayant pas peur de rebooter pendant quelques minutes, le temps de les appliquer vous n’aurez plus accès à votre bastion. Mais votre service, lui, continuera à être rendu. Nous avons par ailleurs présenté une architecture avec un seul bastion. Notez que cet élément peut tout à fait être redondé. J’aime pô ça, c’pô bon Alors, pourquoi s’en passer ? Faisons un petit tour d’horizon de ce qui pourrait déplaire dans un bastion. Effectivement, cela ajoute des machines de plus à gérer. De plus, vous devez désormais diffuser de la configuration pour vous connecter en SSH à vos serveurs, via les fichiers de configuration SSH vus plus haut. D’aucun pourrait argumenter également que cela n’apporte pas beaucoup plus de sécurité que d’interdire l’accès à vos VMs directement via des règles firewall. Néanmoins, cela ne retirera pas les avantages fondamentaux d’un bastion la simplicité et le faible coût de mise en place ; l’économie d’IPs publiques ; le non accès de vos machines depuis Internet quoi qu’il arrive ; la possibilité d’éteindre votre “réseau d’administration” lorsque vous ne vous en servez pas. Sources Vérifié le 12 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreL'offre proposée pour un marché public doit répondre au besoin de l'acheteur. La lecture préalable des documents de la consultation permet d'éviter toute erreur. Pour pouvoir être examiné, le dossier de candidature et d'offre doit arriver avant la date-limite indiquée dans l'avis de marché et respecter les critères candidat doit respecter les conditions suivantes Il doit avoir envoyé sa candidature dans les délais indiquésIl doit pouvoir exercer l’activité professionnelleIl doit disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marchéL'acheteur détermine librement les conditions de l'appel d'offres et de la présentation de la réponse qu'il attend dans l'avis de marché titleContent ou les documents de la consultation peut, par exemple, demander aux candidats d'utiliser certains formulaires si ces demandes ne relèvent pas directement de la législation des marchés publics, elles doivent être respectées par les candidat doit éviter l'utilisation d'un dossier type utilisé pour tous les marchés publics auxquels il répond et doit personnaliser sa réponse en fonction de chaque marché fixe les critères objectifs qu'il va utiliser. Il peut notamment requérir des niveaux de capacité en termes d'effectif salarial ou de qualification professionnelle, par exemple. Des renseignements peuvent également être demandés, tels que la déclaration de chiffre d'affaires, la déclaration appropriée de banques ou les bilans par qu'une offre soit examinée, elle doit être réceptionnée par l'acheteur dans le délai maximum indiqué dans l'avis de marché titleContent. Pour garantir l'égalité des candidats, chacun dispose en effet du même délai pour élaborer et remettre son candidat doit donc anticiper l'expiration du délai et prendre toutes les mesures nécessaires pour en respecter la date et l'heure limites. Il doit notamment tenir compte des horaires d'ouverture de l'acheteur pour les documents à remettre et du poids des documents pour les offres transmises par voie conditions suivantes permettent d'attester de façon fiable les date et heure de réception de l'offre Remise en mains propres contre récépissé mentionnant la date et l'heureRecommandé postal avec avis de réceptionTransmission électronique sur le profil d'acheteur de l'acheteurL'offre doit être transmise en une seule fois avant l'expiration du délai. Par exemple, si un pli arrive dans les temps mais que les échantillons demandés arrivent après l'échéance du délai, l'offre est considérée incomplète et ne pourra pas être examinée par l' savoir si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue est ouverte. Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le candidat doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être certains cas, les candidats peuvent proposer une offre variante, c'est-à-dire une solution ou l'emploi de moyens autres que ceux qui ont été fixés dans les documents de la consultation offres variantes sont autorisées dans les marchés suivants Marchés passés selon une procédure adaptée si l'acheteur ne les a pas exclu dans les documents de la consultationMarchés passés selon une procédure formalisée. Pour ces marchés, il existe 2 possibilités Si le marché est passé par un pouvoir adjudicateur titleContent, les offres variantes sont interdites sauf si l'acheteur les autorise dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l' le marché est passé par une entité adjudicatrice titleContent, les offres variantes sont autorisées sauf si l'acheteur les interdit dans les documents de la variantes permettent de faire ressortir des solutions innovantes ou d'employer des moyens inconnus de l' un marché de fournitures ou de services, l'acheteur ne peut pas refuser une offre variante si, en étant retenue, le marché est transformé de l'une des manières suivantes Le marché de services devient un marché de fournituresLe marché de fourniture devient un marché de servicesCertaines offres peuvent être écartées par l'acheteur, il s'agit des offres suivantes Offre irrégulière offre incomplète qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents consultés ou qui ne respecte pas la législation applicable en matière sociale et environnementaleOffre inacceptable offre dont le prix excède les crédits établis pour le marché avant le lancement de la procédureOffre inappropriée offre qui répond à un besoin autre que celui exprimé par l'acheteur offre proposant des ordinateurs de bureau alors que l'objet du marché porte sur des ordinateurs portables, par exempleC'est pourquoi il est essentiel de lire attentivement tous les documents de la consultation et de s'y le cadre d'un appel d'offres et dans une procédure adaptée sans négociation, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées sont éliminées sans être examinées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser une offre les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées, mais les offres irrégulières ou inacceptables peuvent faire l'objet d'une négociation ou d'un dialogue pour être choix de négocier ou non et les conditions de la négociation sont librement fixés par l' offre anormalement basse est une offre dont le prix est largement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du qui détecte une offre anormalement basse doit demander au fournisseur ou au prestataire de lui fournir des précisions et des justifications sur son montant. Il doit aussi demander des précisions et des justifications sur les aspects suivants Mode de fabrication des produits, critères de la prestation des services ou procédé de constructionConditions favorables dont le soumissionnaire peut disposerOriginalité de l'offreApplication de la réglementation sur le lieu d'exécution des prestations en matière environnementale, sociale et du travailObtention éventuelle d'une aide d’État par le candidatAprès vérification, il peut rejeter l'offre si le candidat ne justifie pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix ou des coûts qu'il a proposés. Il peut aussi la rejeter si le candidat contrevient aux obligations en vigueur en matière de droit de l'environnement, social et du revanche, si le candidat a bien justifier le prix de l'offre, celle si est requalifiée en offre page vous a-t-elle été utile ?

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